J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920549A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999 :
Le retrait de M. Boretti (Gilbert, Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Boretti et Michelle Morel-Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Gilbert Boretti et Michelle Morel-Feraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Michelle Morel-Feraud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».